1. Présentation du site internet.

En ver­tu de l’ar­ti­cle 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la con­fi­ance dans l’é­conomie numérique, il est pré­cisé aux util­isa­teurs du site inter­net https://as-surance.fr l’i­den­tité des dif­férents inter­venants dans le cadre de sa réal­i­sa­tion et de son suivi:

Pro­prié­taire : SAS BDG Cap­i­tal social de 1000€

Siège social : 10 allée du Parc, 54630 Richard­ménil

RCS 88755113313 de Nan­cy

SIRET 887 551 133 13

Code APE 6622Z.

Imma­triculé à l’O­RIAS dans la caté­gorie courtier d’as­sur­ance sous le numéro 20006940 (www.orias.fr)

Respon­s­abil­ité Civile Pro­fes­sion­nelle et Garantie Finan­cière con­formes aux arti­cles L512‑6 et L512‑7 du Code des assur­ances sous le con­trôle de l’ACPR, Autorité de con­trôle pru­den­tiel et de réso­lu­tion : 4 Place de Budapest, 75436 Paris;  http://acpr.banque-france.fr/accueil.html (www.acpr.banque-france.fr)

Tél: 06.74.92.51.72

As-surance exerce son activ­ité en appli­ca­tion des dis­po­si­tions de l’ar­ti­cle L 520–1 II,b du Code des assur­ances.

Respon­s­able pub­li­ca­tions : Léa, lea.druaux@as-surance.fr

Le respon­s­able pub­li­ca­tions est une per­son­ne physique ou une per­son­ne morale. Web­mas­ter : Léa, lea.druaux@as-surance.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site con­stitue une œuvre de l’esprit pro­tégée par les dis­po­si­tions du Code de la Pro­priété Intel­lectuelle et des Régle­men­ta­tions Inter­na­tionales applic­a­bles. Le Client ne peut en aucune manière réu­tilis­er, céder ou exploiter pour son pro­pre compte tout ou par­tie des élé­ments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://as-surance.fr implique l’acceptation pleine et entière des con­di­tions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces con­di­tions d’utilisation sont sus­cep­ti­bles d’être mod­i­fiées ou com­plétées à tout moment, les util­isa­teurs du site https://as-surance.fr sont donc invités à les con­sul­ter de manière régulière.

Ce site inter­net est nor­male­ment acces­si­ble à tout moment aux util­isa­teurs. Une inter­rup­tion pour rai­son de main­te­nance tech­nique peut être toute­fois décidée par https://as-surance.fr, qui s’efforcera alors de com­mu­ni­quer préal­able­ment aux util­isa­teurs les dates et heures de l’intervention. Les men­tions légales peu­vent être mod­i­fiées à tout moment : elles s’imposent néan­moins à l’utilisateur qui est invité à s’y référ­er le plus sou­vent pos­si­ble afin d’en pren­dre con­nais­sance.

 3. Description des services fournis.

Le site inter­net https://as-surance.fr a pour objet de fournir une infor­ma­tion con­cer­nant l’ensemble des activ­ités de la société. https://as-surance.fr s’efforce de fournir sur le site des infor­ma­tions aus­si pré­cis­es que pos­si­ble. Toute­fois, il ne pour­ra être tenu respon­s­able des oub­lis, des inex­ac­ti­tudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers parte­naires qui lui four­nissent ces infor­ma­tions.

Toutes les infor­ma­tions indiquées sur le site https://as-surance.fr sont don­nées à titre indi­catif, et sont sus­cep­ti­bles d’évoluer. Par ailleurs, les ren­seigne­ments fig­u­rant sur le site ne sont pas exhaus­tifs. Ils sont don­nés sous réserve de mod­i­fi­ca­tions ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

BDG As-surance est une société de courtage en assur­ances. Elle pro­pose des assur­ances pour par­ti­c­uliers et pro­fes­sion­nels que ce soit en prévoy­ance, place­ment ou IARD.

Les clients BDG As-surance peu­vent con­sul­ter les arti­cles infor­mat­ifs, faire des devis, et con­tac­ter la société sous dif­férentes formes.

De plus, BDG As-surance s’efforce de fournir sur le site as-surance.fr des infor­ma­tions aus­si pré­cis­es que pos­si­ble. Toute­fois, il ne pour­ra être tenue respon­s­able des omis­sions, des inex­ac­ti­tudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers parte­naires qui lui four­nissent ces infor­ma­tions.

Tous les infor­ma­tions indiquées sur le site as-surance.fr sont don­nées à titre indi­catif, et sont sus­cep­ti­bles d’évoluer. Par ailleurs, les ren­seigne­ments fig­u­rant sur le site leboncourtier.fr ne sont pas exhaus­tifs. Ils sont don­nés sous réserve de mod­i­fi­ca­tions ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Lim­i­ta­tions con­tractuelles sur les don­nées tech­niques.

Le site Inter­net ne pour­ra être tenu respon­s­able de dom­mages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en util­isant un matériel récent, ne con­tenant pas de virus et avec un nav­i­ga­teur de dernière généra­tion mis-à-jour Le site https://as-surance.fr est hébergé chez un prestataire sur le ter­ri­toire de l’Union Européenne con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions du Règle­ment Général sur la Pro­tec­tion des Don­nées (RGPD : n° 2016–679)

L’objectif est d’apporter une presta­tion qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la con­ti­nu­ité de son ser­vice 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néan­moins la pos­si­bil­ité d’interrompre le ser­vice d’hébergement pour les durées les plus cour­tes pos­si­bles notam­ment à des fins de main­te­nance, d’amélioration de ses infra­struc­tures, de défail­lance de ses infra­struc­tures ou si les Presta­tions et Ser­vices génèrent un traf­ic réputé anor­mal.

https://as-surance.fr et l’hébergeur ne pour­ront être tenus respon­s­ables en cas de dys­fonc­tion­nement du réseau Inter­net, des lignes télé­phoniques ou du matériel infor­ma­tique et de télé­phonie lié notam­ment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://as-surance.fr est pro­prié­taire des droits de pro­priété intel­lectuelle et détient les droits d’usage sur tous les élé­ments acces­si­bles sur le site inter­net, notam­ment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute repro­duc­tion, représen­ta­tion, mod­i­fi­ca­tion, pub­li­ca­tion, adap­ta­tion de tout ou par­tie des élé­ments du site, quel que soit le moyen ou le procédé util­isé, est inter­dite, sauf autori­sa­tion écrite préal­able de : https://as-surance.fr.

Toute exploita­tion non autorisée du site ou de l’un quel­conque des élé­ments qu’il con­tient sera con­sid­érée comme con­sti­tu­tive d’une con­tre­façon et pour­suiv­ie con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions des arti­cles L.335–2 et suiv­ants du Code de Pro­priété Intel­lectuelle.

6. Lim­i­ta­tions de respon­s­abil­ité.

https://as-surance.fr agit en tant qu’éditeur du site et est respon­s­able de la qual­ité et de la vérac­ité du Con­tenu qu’il pub­lie.

https://as-surance.fr ne pour­ra être tenu respon­s­able des dom­mages directs et indi­rects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site inter­net, et résul­tant soit de l’utilisation d’un matériel ne répon­dant pas aux spé­ci­fi­ca­tions indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incom­pat­i­bil­ité.

https:/as-surance.fr ne pour­ra égale­ment être tenu respon­s­able des dom­mages indi­rects (tels par exem­ple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) con­sé­cu­tifs à l’utilisation du site https://as-surance.fr. Des espaces inter­ac­t­ifs (pos­si­bil­ité de pos­er des ques­tions dans l’espace con­tact) sont à la dis­po­si­tion des util­isa­teurs. https://as-surance.fr se réserve le droit de sup­primer, sans mise en demeure préal­able, tout con­tenu déposé dans cet espace qui con­tre­viendrait à la lég­is­la­tion applic­a­ble en France, en par­ti­c­uli­er aux dis­po­si­tions rel­a­tives à la pro­tec­tion des don­nées. Le cas échéant, https://as-surance.fr se réserve égale­ment la pos­si­bil­ité de met­tre en cause la respon­s­abil­ité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notam­ment en cas de mes­sage à car­ac­tère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le sup­port util­isé (texte, pho­togra­phie …).

 7. Gestion des données personnelles.

Le Client est infor­mé des régle­men­ta­tions con­cer­nant la com­mu­ni­ca­tion mar­ket­ing, la loi du 21 Juin 2014 pour la con­fi­ance dans l’Economie Numérique, la Loi Infor­ma­tique et Lib­erté du 06 Août 2004 ain­si que du Règle­ment Général sur la Pro­tec­tion des Don­nées (RGPD : n° 2016–679).

7.1 Respon­s­ables de la col­lecte des don­nées per­son­nelles Pour les Don­nées Per­son­nelles col­lec­tées dans le cadre de la créa­tion du compte per­son­nel de l’Utilisateur et de sa nav­i­ga­tion sur le Site, le respon­s­able du traite­ment des Don­nées Per­son­nelles est : As-surance représen­té par Dru­aux Léa, sa représen­tante légal.

En tant que respon­s­able du traite­ment des don­nées qu’il col­lecte, https://as-surance.fr s’engage à respecter le cadre des dis­po­si­tions légales en vigueur. Il lui appar­tient notam­ment au client d’établir les final­ités de ses traite­ments de don­nées, de fournir à ses prospects et clients, à par­tir de la col­lecte de leurs con­sen­te­ments, une infor­ma­tion com­plète sur le traite­ment de leurs don­nées per­son­nelles et de main­tenir un reg­istre des traite­ments con­forme à la réal­ité. Chaque fois que https://as-surance.fr traite des don­nées per­son­nelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la per­ti­nence des don­nées per­son­nelles au regard des final­ités pour lesquelles il les traite.

 7.2 Finalité des données collectées

https://as-surance.fr est sus­cep­ti­ble de traiter tout ou par­tie des don­nées :

pour per­me­t­tre la nav­i­ga­tion sur le Site et la ges­tion et la traça­bil­ité des presta­tions et ser­vices com­mandés par l’utilisateur : don­nées de con­nex­ion et d’utilisation du Site, fac­tura­tion, his­torique des com­man­des, etc.

pour prévenir et lut­ter con­tre la fraude infor­ma­tique (spam­ming, hack­ing…) : matériel infor­ma­tique util­isé pour la nav­i­ga­tion, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

pour amélior­er la nav­i­ga­tion sur le Site : don­nées de con­nex­ion et d’utilisation

pour men­er des enquêtes de sat­is­fac­tion fac­ul­ta­tives sur https://as-surance.fr : adresse email pour men­er des cam­pagnes de com­mu­ni­ca­tion (sms, mail) : numéro de télé­phone, adresse email https://as-surance.fr ne com­mer­cialise pas vos don­nées per­son­nelles qui sont donc unique­ment util­isées par néces­sité ou à des fins sta­tis­tiques et d’analyses.

 7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Con­for­mé­ment à la régle­men­ta­tion européenne en vigueur, les Util­isa­teurs de https://as-surance.fr dis­posent des droits suiv­ants :

droit d’ac­cès (arti­cle 15 RGPD) et de rec­ti­fi­ca­tion (arti­cle 16 RGPD), de mise à jour, de com­plé­tude des don­nées des Util­isa­teurs droit de ver­rouil­lage ou d’effacement des don­nées des Util­isa­teurs à car­ac­tère per­son­nel (arti­cle 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inex­actes, incom­plètes, équiv­o­ques, périmées, ou dont la col­lecte, l’u­til­i­sa­tion, la com­mu­ni­ca­tion ou la con­ser­va­tion est inter­dite

droit de retir­er à tout moment un con­sen­te­ment (arti­cle 13–2c RGPD)

droit à la lim­i­ta­tion du traite­ment des don­nées des Util­isa­teurs (arti­cle 18 RGPD)

droit d’opposition au traite­ment des don­nées des Util­isa­teurs (arti­cle 21 RGPD)

droit à la porta­bil­ité des don­nées que les Util­isa­teurs auront fournies, lorsque ces don­nées font l’objet de traite­ments automa­tisés fondés sur leur con­sen­te­ment ou sur un con­trat (arti­cle 20 RGPD)

droit de définir le sort des don­nées des Util­isa­teurs après leur mort et de choisir à qui https://as-surance.frdevra com­mu­ni­quer (ou non) ses don­nées à un tiers qu’ils aura préal­able­ment désigné

Dès que https://as-surance.fr a con­nais­sance du décès d’un Util­isa­teur et à défaut d’instructions de sa part, https:/as-surance.fr s’engage à détru­ire ses don­nées, sauf si leur con­ser­va­tion s’avère néces­saire à des fins pro­ba­toires ou pour répon­dre à une oblig­a­tion légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir com­ment https://as-surance.fr utilise ses Don­nées Per­son­nelles, deman­der à les rec­ti­fi­er ou s’oppose à leur traite­ment, l’Utilisateur peut con­tac­ter https://as-surance.fr par écrit à l’adresse suiv­ante :

As-surance, 10 allée du Parc, 54630 Richard­ménil

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indi­quer les Don­nées Per­son­nelles qu’il souhait­erait que https://as-surance.fr cor­rige, mette à jour ou sup­prime, en s’identifiant pré­cisé­ment avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passe­port).

Les deman­des de sup­pres­sion de Don­nées Per­son­nelles seront soumis­es aux oblig­a­tions qui sont imposées à https:// as-surance.fr par la loi, notam­ment en matière de con­ser­va­tion ou d’archivage des doc­u­ments. 

Enfin, les Util­isa­teurs de https:// as-surance.fr peu­vent dépos­er une récla­ma­tion auprès des autorités de con­trôle, et notam­ment de la acpr (www.acpr.fr)

7.4 Non-communication des données personnelles 

http:// as-surance.fr s’interdit de traiter, héberg­er ou trans­fér­er les Infor­ma­tions col­lec­tées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou recon­nu comme « non adéquat » par la Com­mis­sion européenne sans en informer préal­able­ment le client. Pour autant, https:// as-surance.fr reste libre du choix de ses sous-trai­tants tech­niques et com­mer­ci­aux à la con­di­tion qu’il présen­tent les garanties suff­isantes au regard des exi­gences du Règle­ment Général sur la Pro­tec­tion des Don­nées (RGPD : n° 2016–679).

https:// as-surance.fr s’engage à pren­dre toutes les pré­cau­tions néces­saires afin de préserv­er la sécu­rité des Infor­ma­tions et notam­ment qu’elles ne soient pas com­mu­niquées à des per­son­nes non autorisées. Cepen­dant, si un inci­dent impac­tant l’intégrité ou la con­fi­den­tial­ité des Infor­ma­tions du Client est portée à la con­nais­sance de https:// as-surance.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui com­mu­ni­quer les mesures de cor­rec­tions pris­es. Par ailleurs https://as-surance.fr ne col­lecte aucune « don­nées sen­si­bles ».

Les Don­nées Per­son­nelles de l’Utilisateur peu­vent être traitées par des fil­iales de https://as-surance.fr et des sous-trai­tants (prestataires de ser­vices), exclu­sive­ment afin de réalis­er les final­ités de la présente poli­tique.

Dans la lim­ite de leurs attri­bu­tions respec­tives et pour les final­ités rap­pelées ci-dessus, les prin­ci­pales per­son­nes sus­cep­ti­bles d’avoir accès aux don­nées des Util­isa­teurs de https://as-surance.fr sont prin­ci­pale­ment les agents de notre ser­vice client.

8. Noti­fi­ca­tion d’incident

Quels que soient les efforts four­nis, aucune méth­ode de trans­mis­sion sur Inter­net et aucune méth­ode de stock­age élec­tron­ique n’est com­plète­ment sûre. Nous ne pou­vons en con­séquence pas garan­tir une sécu­rité absolue. Si nous pre­nions con­nais­sance d’une brèche de la sécu­rité, nous aver­tiri­ons les util­isa­teurs con­cernés afin qu’ils puis­sent pren­dre les mesures appro­priées. Nos procé­dures de noti­fi­ca­tion d’incident tien­nent compte de nos oblig­a­tions légales, qu’elles se situent au niveau nation­al ou européen. Nous nous enga­geons à informer pleine­ment nos clients de toutes les ques­tions rel­e­vant de la sécu­rité de leur compte et à leur fournir toutes les infor­ma­tions néces­saires pour les aider à respecter leurs pro­pres oblig­a­tions régle­men­taires en matière de report­ing.

Aucune infor­ma­tion per­son­nelle de l’u­til­isa­teur du site https://as-surance.fr n’est pub­liée à l’in­su de l’u­til­isa­teur, échangée, trans­férée, cédée ou ven­due sur un sup­port quel­conque à des tiers. Seule l’hy­pothèse du rachat de https://as-surance.fr et de ses droits per­me­t­trait la trans­mis­sion des dites infor­ma­tions à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même oblig­a­tion de con­ser­va­tion et de mod­i­fi­ca­tion des don­nées vis à vis de l’u­til­isa­teur du site https://as-surance.fr.

Sécu­rité Pour assur­er la sécu­rité et la con­fi­den­tial­ité des Don­nées Per­son­nelles et des Don­nées Per­son­nelles de San­té, https://as-surance.fr utilise des réseaux pro­tégés par des dis­posi­tifs stan­dards tels que par pare-feu, la pseu­do­nymi­sa­tion, l’encryption et mot de passe.

Lors du traite­ment des Don­nées Per­son­nelles, https://as-surance.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les pro­téger con­tre toute perte, util­i­sa­tion détournée, accès non autorisé, divul­ga­tion, altéra­tion ou destruc­tion.

 9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://as-surance.fr con­tient un cer­tain nom­bre de liens hyper­textes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://as-surance.fr. Cepen­dant, https://as-surance.fr n’a pas la pos­si­bil­ité de véri­fi­er le con­tenu des sites ain­si vis­ités, et n’assumera en con­séquence aucune respon­s­abil­ité de ce fait.

Sauf si vous décidez de dés­ac­tiv­er les cook­ies, vous acceptez que le site puisse les utilis­er. Vous pou­vez à tout moment dés­ac­tiv­er ces cook­ies et ce gra­tu­ite­ment à par­tir des pos­si­bil­ités de dés­ac­ti­va­tion qui vous sont offertes et rap­pelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêch­er l’accessibilité à tout ou par­tie des Ser­vices pro­posés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cook­ie » est un petit fichi­er d’information envoyé sur le nav­i­ga­teur de l’Utilisateur et enreg­istré au sein du ter­mi­nal de l’Utilisateur (ex : ordi­na­teur, smart­phone), (ci-après « Cook­ies »). Ce fichi­er com­prend des infor­ma­tions telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le four­nisseur d’accès Inter­net de l’Utilisateur, le sys­tème d’exploitation de l’Utilisateur, ain­si que la date et l’heure d’accès. Les Cook­ies ne risquent en aucun cas d’endommager le ter­mi­nal de l’Utilisateur.

https://as-surance.fr est sus­cep­ti­ble de traiter les infor­ma­tions de l’Utilisateur con­cer­nant sa vis­ite du Site, telles que les pages con­sultées, les recherch­es effec­tuées. Ces infor­ma­tions per­me­t­tent à https://as-surance.fr d’améliorer le con­tenu du Site, de la nav­i­ga­tion de l’Utilisateur.

Les Cook­ies facil­i­tant la nav­i­ga­tion et/ou la four­ni­ture des ser­vices pro­posés par le Site, l’Utilisateur peut con­fig­ur­er son nav­i­ga­teur pour qu’il lui per­me­tte de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cook­ies soient enreg­istrés dans le ter­mi­nal ou, au con­traire, qu’ils soient rejetés, soit sys­té­ma­tique­ment, soit selon leur émet­teur. L’Utilisateur peut égale­ment con­fig­ur­er son logi­ciel de nav­i­ga­tion de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cook­ies lui soient pro­posés ponctuelle­ment, avant qu’un Cook­ie soit sus­cep­ti­ble d’être enreg­istré dans son ter­mi­nal. https://as-surance.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonc­tion­nal­ités de son logi­ciel de nav­i­ga­tion ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cook­ies dans son ter­mi­nal ou son nav­i­ga­teur, ou si l’Utilisateur sup­prime ceux qui y sont enreg­istrés, l’Utilisateur est infor­mé que sa nav­i­ga­tion et son expéri­ence sur le Site peu­vent être lim­itées. Cela pour­rait égale­ment être le cas lorsque https://as-surance.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas recon­naître, à des fins de com­pat­i­bil­ité tech­nique, le type de nav­i­ga­teur util­isé par le ter­mi­nal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le ter­mi­nal sem­ble con­nec­té à Inter­net.

Le cas échéant, https://as-surance.fr décline toute respon­s­abil­ité pour les con­séquences liées au fonc­tion­nement dégradé du Site et des ser­vices éventuelle­ment pro­posés par https://as-surance.fr, résul­tant (i) du refus de Cook­ies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://as-surance.fr d’enregistrer ou de con­sul­ter les Cook­ies néces­saires à leur fonc­tion­nement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la ges­tion des Cook­ies et des choix de l’Utilisateur, la con­fig­u­ra­tion de chaque nav­i­ga­teur est dif­férente. Elle est décrite dans le menu d’aide du nav­i­ga­teur, qui per­me­t­tra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut mod­i­fi­er ses souhaits en matière de Cook­ies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de mod­i­fi­er ses souhaits en matière de Cook­ies. https://as-surance.fr pour­ra en out­re faire appel aux ser­vices de prestataires externes pour l’aider à recueil­lir et traiter les infor­ma­tions décrites dans cette sec­tion.

Enfin, en cli­quant sur les icônes dédiées aux réseaux soci­aux Twit­ter, Face­book, Linkedin et Google Plus fig­u­rant sur le Site de https://as-surance.fr ou dans son appli­ca­tion mobile et si l’Utilisateur a accep­té le dépôt de cook­ies en pour­suiv­ant sa nav­i­ga­tion sur le Site Inter­net ou l’application mobile de https://as-surance.fr, Twit­ter, Face­book, Linkedin et Google Plus peu­vent égale­ment dépos­er des cook­ies sur vos ter­minaux (ordi­na­teur, tablette, télé­phone portable).

Ces types de cook­ies ne sont déposés sur vos ter­minaux qu’à con­di­tion que vous y con­sen­tiez, en con­tin­u­ant votre nav­i­ga­tion sur le Site Inter­net ou l’application mobile de https://as-surance.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néan­moins revenir sur son con­sen­te­ment à ce que https://as-surance.fr dépose ce type de cook­ies.

Article 9.2. Baliste (“TAGS”) Internet

https://as-surance.fr peut employ­er occa­sion­nelle­ment des balis­es Inter­net (égale­ment appelées « tags », ou balis­es d’action, GIF à un pix­el, GIF trans­par­ents, GIF invis­i­bles et GIF un à un) et les déploy­er par l’intermédiaire d’un parte­naire spé­cial­iste d’analyses Web sus­cep­ti­ble de se trou­ver (et donc de stock­er les infor­ma­tions cor­re­spon­dantes, y com­pris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balis­es sont placées à la fois dans les pub­lic­ités en ligne per­me­t­tant aux inter­nautes d’accéder au Site, et sur les dif­férentes pages de celui-ci.

Cette tech­nolo­gie per­met à https://as-surance.fr d’évaluer les répons­es des vis­i­teurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exem­ple, le nom­bre de fois où une page est ouverte et les infor­ma­tions con­sultées), ain­si que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pour­ra éventuelle­ment recueil­lir des infor­ma­tions sur les vis­i­teurs du Site et d’autres sites Inter­net grâce à ces balis­es, con­stituer des rap­ports sur l’activité du Site à l’attention de https://as-surance.fr, et fournir d’autres ser­vices relat­ifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applic­a­ble et attri­bu­tion de juri­dic­tion.

Tout lit­ige en rela­tion avec l’utilisation du site https://as-surance.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le per­met pas, il est fait attri­bu­tion exclu­sive de juri­dic­tion aux tri­bunaux com­pé­tents de Nan­cy.

11.  Informations site

Les arti­cles sont mis en ligne à des fins d’information du pub­lic. Du fait de l’évolution con­stante de la lég­is­la­tion et de la jurispru­dence, le cab­i­net ne peut garan­tir  l’exactitude et l’adéquation des arti­cles  à une prob­lé­ma­tique par­ti­c­ulière et exclut toute respon­s­abil­ité quant à l’absence d’erreur juridique ou de péremp­tion des arti­cles pub­liés.

Si mal­gré les efforts mis en oeu­vre afin de fournir des infor­ma­tions fiables, vous con­statez des erreurs ou anom­alies, nous vous invi­tons à nous le sig­naler par email : lea.druaux@as-surance.fr

Les cour­tes cita­tions des arti­cles sont autorisées, sous réserve de men­tion­ner l’auteur. Toute autre repro­duc­tion ou lien hyper­texte vers ce site doit faire l’objet d’une autori­sa­tion préal­able demandée à lea.druaux@as-surance.fr. 

12. Récla­ma­tion

Pour toute récla­ma­tion, con­tac­ter Mme Dru­aux Léa : lea.druaux@as-surance.fr ou par cour­ri­er au 10 allée du parc 54630 Richard­ménil. Pour une meilleure ges­tion, faire men­tion­ner “récla­ma­tion” en objet de votre mail. 

Si aucune réso­lu­tion à votre récla­ma­tion n’est trou­vée, peut inter­venir un médi­a­teur. La société BDG As-surance a signé la charte de médi­a­tion auprès de 3La médi­a­tion de l’as­sur­ance — TSA 50110 — 75441 Paris Cedex 9″ — La médi­a­tion de l’as­sur­ance — Accueil (mediation-assurance.org)

En out­re, l’utilisateur a la pos­si­bil­ité de porter plainte devant les juri­dic­tions nationales com­pé­tentes:

• Sur le site inter­net de la CNIL:
  • dans cer­tains cas déter­minés, par le téléser­vice de plainte en ligne;
  • dans les autres cas non prévus par le téléser­vice, par le ser­vice « Besoin d’aide« .
• Par cour­ri­er postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07