Loi Lemoine

 

 

 

Loi Lemoine

Loi Lemoine

Loi Lemoine

La loi Lemoine, qui a été adop­tée en 2022, a apporté des mod­i­fi­ca­tions impor­tantes à l’as­sur­ance emprun­teur en France. 

 

Cette loi a pour objec­tif de ren­dre le marché de l’as­sur­ance emprun­teur plus con­cur­ren­tiel en don­nant aux emprun­teurs la pos­si­bil­ité de souscrire une assur­ance emprun­teur auprès de l’as­sureur de leur choix, plutôt que d’être liés à l’as­sureur de la banque prê­teuse.

 

Avant la loi Lemoine, les emprun­teurs étaient oblig­és de souscrire une assur­ance emprun­teur auprès de l’as­sureur pro­posé par la banque prê­teuse. Cette oblig­a­tion était sou­vent source de sur­coûts pour les emprun­teurs, car les ban­ques pou­vaient impos­er des tar­ifs plus élevés que ceux pro­posés sur le marché par les autres assureurs.

 

La loi Lemoine a mis fin à cette oblig­a­tion en don­nant aux emprun­teurs le droit de souscrire une assur­ance emprun­teur auprès de l’as­sureur de leur choix. Cela per­met aux emprun­teurs de com­par­er les offres et de choisir celle qui leur con­vient le mieux, en fonc­tion de leurs besoins et de leur bud­get.

En out­re, la loi Lemoine a égale­ment intro­duit la pos­si­bil­ité pour les emprun­teurs de résili­er leur assur­ance emprun­teur chaque année, à la date anniver­saire de la souscrip­tion. Cette dis­po­si­tion per­met aux emprun­teurs de révis­er régulière­ment leur assur­ance emprun­teur et de chang­er d’as­sureur s’ils le souhait­ent.

 

En résumé, la loi Lemoine a apporté des change­ments impor­tants en matière d’as­sur­ance emprun­teur en France. Elle a don­né aux emprun­teurs la lib­erté de choisir l’as­sureur de leur choix et de résili­er leur assur­ance emprun­teur chaque année. 

Ces dis­po­si­tions ont pour but de ren­dre le marché de l’as­sur­ance emprun­teur plus con­cur­ren­tiel et ont per­mis aux emprun­teurs de réalis­er des économies sur le coût de leur assur­ance.

 

 

 

Tarif assur­ance de prêt — As-surance